Qu’est-ce que la prime énergie (CEE) ?
Les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place les certificats d’économies d’énergie (CEE) avec l’aide des producteurs et distributeurs d’énergie (EDF, Engie, etc.) qui sont considérés comme des « obligés » tenus à la réalisation d’économies d’énergie.
Dans ce cadre, les obligés peuvent atteindre cet objectif en incitant les consommateurs à réaliser des opérations de rénovation énergétique : du simple changement d’ampoules jusqu’au renouvellement d’une chaudière. Les travaux éligibles aux CEE doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement.
Ce coup de pouce chauffage vous permet de :
- Réduire votre facture d’électricité et de gaz en diminuant votre consommation d’énergie
- Lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre grâce à un matériel plus respectueux
- Améliorer le confort de votre logement en profitant d’un équipement de chauffage plus performant et moins énergivore
La 5e période du dispositif CEE a débuté le 1er janvier 2022 et prendra fin en décembre 2025.
Qui peut bénéficier de la prime coup de pouce ?
Propriétaire ou locataire, chacun peut bénéficier de la prime Coup de pouce. Un locataire doit néanmoins avoir l’autorisation de son propriétaire pour entreprendre les travaux avant d’être en mesure de bénéficier de la prime. Les montants de primes attribués sont différenciés en fonction du niveau de ressources des ménages et des travaux engagés.
Les ménages en situation de « grande précarité énergétique » deviennent la seule catégorie de ménages bénéficiaires des CEE « précarité ». Il faudra réaliser des travaux uniquement chez les ménages très modestes qui représentent 25 % des ménages. Pour cette période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à la 4ème période.
Les offres « Coup de pouce » sont limitées à 25 % du volume total des CEE délivrés et sont recentrées vers des opérations de rénovation globale.
Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage.
Afin de prouver votre éligibilité, votre avis d’imposition sur le revenu vous sera alors demandé !
Les montants pour le remplacement d’une chaudière au fioul concernent les opérations engagées jusqu’au 30 juin 2023 et terminées le 31 décembre 2023 au plus tard.
Quels travaux éligibles aux primes énergie ?
Les primes énergies sont destinées aux travaux d’économies d’énergie des secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux. Au total c’est près de 350 travaux éligibles !
Les principaux travaux réalisés par les ménages sont les suivants :
- ISOLATION : isolation des murs, isolation du plancher bas, isolation des combles et toiture, remplacement des fenêtres….
- CHAUFFAGE : chaudière gaz haute performance, chauffage au bois, radiateurs, climatiseurs…
- ÉNERGIES RENOUVELABLES : pompe à chaleur, systèmes solaires combinés, chauffe-eau solaires…
- PROGRAMMATION ET VENTILATION : système de régulation de température, VMC simple ou VMC double flux…
Les conditions d'égibilité à la prime CEE
Il y a quelques conditions à remplir si on veut obtenir une prime CEE. En premier lieu, elle sert uniquement à financer les travaux qui permettent d'améliorer la performance énergétique d'un bâtiment. Pour les particuliers, seuls les appartements et maisons individuelles qui remplissent les critères requis sont éligibles au dispositif.
Tout d'abord, les logements doivent servir de résidence principale ou secondaire et il faut qu'ils se trouvent en France métropolitaine. L'aide est aussi destinée uniquement aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment de la signature du devis des travaux. Enfin, les opération de rénovation doivent être réalisées par un artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) qualifié.
Pour obtenir une prime CEE, il faut que les obligés (EDF, Engie, etc...) jouent leur rôle d'incitation à l'économie d'énergie. Il faut donc que le bénéficiaire fasse sa demande de prime CEE avant de signer son devis. Cela permet de montrer que c'est grâce à l'obligé que le bénéficiaire fait des travaux de rénovation énergétique.
Cumul des primes CEE avec les autres aides
La prime CEE est cumulable avec différentes aides au financement de travaux d'économies d'énergie en France.
C'est le cas de MaPrimeRénov, de la TVA 5,5%, de l'éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, des aides offertes par les collectivités territoriales ainsi que des aides des associations.
Il faut toutefois souligner que les critères d'éligibilité à ces diverses subventions peuvent varier. Ainsi, il faut bien se renseigner afin de savoir s'il est possible d'y avoir accès. Tous les renseignements sont disponibles auprès des conseillers de France Rénov'. Ce service public est en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Il réunit plusieurs conseillers, des professionnels formés pour offrir un accompagnement complet sur les travaux de rénovation énergétique.
